Informations légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums, extraits, échantillons et accessoires proposés par Maison Silla au Client via le Site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, contenance, concentration, format) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister sans engager la responsabilité de Maison Silla.

Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Maison Silla en informe le Client par email et procède au remboursement intégral du produit indisponible dans un délai de quatorze (14) jours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Maison Silla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Livraison offerte à partir de 80 € d'achat en France métropolitaine.

5. Commande

5.1 Compte client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site et renseigner les informations demandées. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. La création du compte est réservée aux personnes physiques majeures.

5.2 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, choisit le mode de livraison, s'identifie, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement.

5.3 Confirmation

Un email de confirmation reprenant l'ensemble des éléments de la commande est adressé au Client. Maison Silla se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire Stripe. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Maison Silla n'a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

7.1 Zones et transporteurs

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via les transporteurs partenaires proposés au moment de la validation (GLS, Colissimo, Chronopost, DHL, FedEx, selon la zone).

7.2 Délais

Traitement : 24 à 48 heures ouvrées. Acheminement : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Les délais sont donnés à titre indicatif ; leur dépassement ne peut donner lieu à indemnisation ni à annulation, sauf retard supérieur à trente (30) jours à compter de la commande, auquel cas le Client peut annuler et obtenir le remboursement intégral.

7.3 Réception

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants, casse) doit être signalée au transporteur au moment de la remise et confirmée à Maison Silla sous trois (3) jours ouvrés à l'adresse contact.maison.silla@gmail.com, accompagnée de photos.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact.maison.silla@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Il retourne les produits, dans leur emballage d'origine, non ouverts et non descellés, à l'adresse du siège social dans les quatorze (14) jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.1 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (flacons ouverts, échantillons descellés) ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les produits offerts dans le cadre d'une offre promotionnelle non séparables de la commande principale.

9. Garanties légales

Maison Silla garantit la conformité des produits vendus, permettant au Client de faire jouer la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte Maison Silla à contact.maison.silla@gmail.com en joignant un descriptif du défaut et des photographies.

10. Responsabilité

Maison Silla ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maison Silla ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, arborescence) est la propriété exclusive de Maison Silla ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact.maison.silla@gmail.com. Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de Maison Silla par écrit à l'adresse contact.maison.silla@gmail.com.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Maison Silla seront communiquées prochainement dans cette section.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

15. Hébergement du site

Le Site est hébergé par Lovable Cloud (Lovable AB), Sveavägen, Stockholm, Suède — https://lovable.dev.

16. Modifications des CGV

Maison Silla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation par le Client. La version en vigueur est en permanence accessible sur le Site.